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Depuis sa mise en application le 3 mars 2013, le RBUE fait parler de lui !

Le deuxième volet du FLEGT, Forest Law Enforcement, Governance and Trade (Application des réglementations forestières, gouvernance et commerce), entré en vigueur au 3 mars 2013, appelé EUTR (European Union Timber Regulation) ou RBUE (Règlement Bois de l’Union Européenne), vise à bannir du marché européen les produits bois issus de l’illégalité. En effet, le ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie estime que 10 à 19 % des bois importés dans l’Union Européenne proviendraient encore du commerce illégal. De la même façon, 20 à 40 % des bois commercialisés dans le monde proviendraient de forêts exploitées illégalement.

Concrètement, les opérateurs mettant sur le marché européen du bois ou un produit dérivé de bois doivent suivre un système de diligence raisonnée, c’est-à-dire collecter des informations sur leurs produits (essence, pays, quantité, fournisseur, client, attestations de légalité…), et donc évaluer le risque d’une provenance illégale. Bien évidemment, si un risque est mis en évidence, les opérateurs s’engagent à le réduire au maximum, en appliquant des mesures fermes et adaptées à la situation. Ces opérateurs s’engagent également à pouvoir présenter leur diligence raisonnée en cas de contrôles. Le but n’est pas d’inclure de nouvelles vérifications douanières, mais bien de créer un réseau globalement transparent entre fournisseurs, opérateurs et clients, tous concernés par la légalité des bois.

Une plateforme d’aide a été mise en place par l’ATIBT (Association Technique Internationale des Bois Tropicaux) avec le soutien du Ministère de l’Agriculture de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Elle vise à faciliter la mise en application du RBUE par les opérateurs, et clarifier pour tous les notions et réglementations liées à la commercialisation de produits bois légaux.

Pour plus d’informations, retrouvez nos sources ainsi que d’autres articles portant sur le RBUE aux liens suivants :

Plateforme d’aide

MAAF

Terraeco

PEFC

FSC Belgique interview

 

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